Près d’une entreprise française sur sept a participé à des opérations de mécénat en 2015, pour un budget total de 3,5 milliards d’euros*. Outre le soutien à des causes d’intérêt général, comme l’humanitaire, l’éducation ou l’environnement, ces dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux pour les entreprises.

*Source : Baromètre association Admical / CSA 2016

Quelles entreprises sont concernées ?

Tous les professionnels peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. Toutefois, pour obtenir une déduction fiscale, votre entreprise doit être assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Quels dons sont possibles ?

Votre don doit soutenir une œuvre d’intérêt général, c’est-à-dire ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concurant à la mise en valeur d’un patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises », précise le ministère de la Culture, et qui ne profite pas seulement à un cercle restreint de personnes.
Votre don peut prendre la forme d’un apport financier, mais aussi d’un soutien en nature (remise d’un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d’œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l’organisme. Dans le cas contraire, il ne s’agit plus d’un don mais d’une rémunération ou d’un parrainage (sponsoring).

A qui donner ?

Les organismes vous permettant d’obtenir une réduction d’impôt sont principalement :

• l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;
• les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ;
• les fonds de dotation finançant des actions d’intérêt général ;
• les organismes sans but lucratif versant des aides financières aux petites et moyennes entreprises ;
• les organismes à gestion désintéressée du spectacle vivant ou de sauvegarde des biens culturels ;
• certains établissements d’enseignement supérieur ou de recherche agréés…

Ces organismes doivent être « établis en France ou dans un pays de l’espace économique européen (EEE) », indique la direction de l’information légale et administrative (Dila).

Quels avantages fiscaux obtenez-vous ?

L’organisme auquel vous faites un don doit vous fournir un reçu (formulaire Cerfa n°11580*03 – PDF, 150 Ko), intitulé « reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ». C’est ce document qui vous permet de justifier de votre mécénat et vous permet de demander votre réduction d’impôt.
Votre entreprise pourra déduire de son imposition 60 % du montant du don, « dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes » stipule la Dila. S’agissant de soutiens en nature ou en compétences, la contribution est « valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable ». « En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. » Mais sans toutefois dépasser le montant limite chacune de ces années

Source: economie.gouv.fr